Le RGPD dans notre diocèse

Le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Dans la mesure où il s’agit d’un règlement européen, et non pas d’une directive, le texte est entré en application directement et en même temps dans tous les États membres de l’Union européenne. Il concerne tous ceux qui détiennent des données personnelles donc aussi bien les diocèses, les paroisses, les Services et les Mouvements d’Église.

Pour cela, le diocèse de Troyes prend 10 engagements:

  • Demander systématiquement l’accord des personnes.
  • Leur indiquer la finalité du recueil et du traitement de ces données.
  • Ne collecter que les données nécessaires.
  • N’utiliser les données que dans le cadre annoncé.
  • Préserver l’intégrité des données, protéger leur accès et assurer la confidentialité des données.
  • Prévoir une procédure en cas de tentative de piratage des bases contenant les données personnelles.
  • Conserver les données sur une durée limitée et annoncée.
  • Tracer l’ensemble des documents mis en place servant au traitement des données personnelles.
  • Donner la possibilité aux personnes d’accéder à leurs données.
  • Donner la possibilité de rectifier ou de supprimer leurs données.

Calendrier pour une mise en œuvre progressive

Contact

Cellule RGPD
10 rue de l’Isle 10000 Troyes
Par mail
03.25.71.68.14

Documents pratiques à télécharger

Dépliant de présentation RGPD
Formulaire de consentement

Pour plus d’informations