Politique de Protection des Données
RGPD
Politique de confidentialité
Le RGPD dans notre diocèse
1. PRÉAMBULE
Le Diocèse de Troyes accorde une grande importance à la protection et à la confidentialité de vos données personnelles et veille au respect de la réglementation en vigueur, en particulier du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »).
La présente politique d’utilisation des données s’applique à l’ensemble des missions mises en œuvre par le Diocèse de Troyes, ses paroisses et ses services diocésains.
En revanche, elle ne concerne pas les associations ou autres structures juridiques indépendantes, qui, bien qu’en lien avec le Diocèse de Troyes, restent des entités distinctes.
Nous vous invitons à lire cette politique pour comprendre comment nous collectons, traitons et utilisons vos données, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
Pour une meilleure compréhension :
– Responsable du traitement : Le diocèse Troyes.
– Sous-traitant : Toute personne ou entité intervenant pour le compte du Diocèse de Troyes.
– Personnes concernées : Fidèles, paroissiens et donateurs du Diocèse.
– Destinataires des données : Salariés, bénévoles habilités ou organismes externes légitimes (URSSAF, centres fiscaux, etc.).
2. DÉFINITIONS
Donnée à caractère personnel: Toute information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement.
– Traitement de données : Toute opération sur des données (collecte, stockage, modification, suppression, etc.).
– Violation de données : Atteinte à la sécurité entraînant l’accès, la modification ou la divulgation non autorisée de vos données.
3. POURQUOI ET SUR QUELS FONDEMENTS TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?
Vos données sont collectées pour :
– La gestion des événements et activités paroissiales.
– L’envoi de newsletters et lettres paroissiales.
– La gestion des dons et legs (reçus fiscaux, relations donateurs).
– La gestion des actes de catholicité (baptêmes, mariages).
– La catéchèse et les séminaires.
– L’amélioration des missions pastorales.
– Le respect des obligations légales et administratives.
– La gestion du site web et des statistiques (anonymisées).
4. QUELLES CATÉGORIES DE DONNÉES TRAITONS-NOUS ?
Données non techniques
– Identification : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance.
– Coordonnées : email, téléphone.
– Informations financières : coordonnées bancaires (dons).
– Vie personnelle : situation familiale, enfants.
– Convictions religieuses : informations relatives aux sacrements.
Données techniques
– Données de connexion : IP, logs, cookies.
5. À QUI SONT DESTINÉES VOS DONNÉES ?
Vos données sont accessibles :
– En interne : aux services habilités du Diocèse de Troyes (paroisses, services administratifs, bénévoles autorisés).
– En externe : à nos sous-traitants respectant le RGPD.
Nous pouvons être contraints de communiquer vos données aux autorités légales (judiciaires ou administratives).
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
| Traitement | Durée de conservation |
| Données de contact | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact.|
| Activités paroissiales | Durée nécessaire + 3 ans pour la gestion. |
| Dons et legs | 6 ans après le dernier don (reçus fiscaux). |
| Sacrements (baptêmes, mariages) | 120 ans pour les baptêmes, 100 ans pour les mariages.|
| Facturation | 10 ans (obligations comptables). |
| Données techniques (IP, logs) | 1 an à compter de la collecte. |
| Cookies | 13 mois. |
Après ces délais, vos données seront supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
7. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
– Droit d’accès : Obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder aux informations.
– Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement: Demander la suppression de vos données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.
– Droit à la limitation : Limiter le traitement en cas de contestation.
– Droit d’opposition : Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.
– Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement.
– Droit de définir des directives post-mortem : Organiser le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Cellule RGPD – Diocèse de Troyes
Adresse : 10 rue de l’Isle 10000 Troyes
Email : rgpd@cathotroyes.fr
Téléphone : 03 25 71 68 14