Lundi 5 décembre 2022, à 12h45, Monseigneur Éric de Moulins-Beaufort, archevêque de Reims, Président de la Conférence des évêques de France (CEF), installera officiellement le TPCN en la chapelle Saint-François-de-Sales de la Maison des évêques, 58 avenue de Breteuil à Paris (75007), à l’issue d’une messe qu’il co-célèbrera aux côtés des neuf évêques du Conseil permanent de la CEF.
Composé de clercs et de laïcs, ce tribunal pénal canonique inédit a été créé en application des résolutions votées par les évêques français lors de leur Assemblée plénière de mars 2021.
A cette occasion, les membres du tribunal se verront remettre leur décret de nomination par Monseigneur de Moulins-Beaufort, et prêteront serment.